Congreso de Berlín de 1878. III.

Modelo de protocolo del Congreso de Berlín del año 1878.

Guía de Protocolo Diplomático.

 

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Protocolo. Congreso de Berlín de 1878.

Le Comte Schouvaloff désire présenter quelques observations practiques aux paroles prononcées par lord Beaconsfield. En constatant les mouvements en avant de l'armée russe qui ont eu lieu, d'ailleurs, à la suite de l'entrée de la flotte anglaise dans le Bosphore, le noble lord insisté sur les périls que présente la proximité des forces russes et ottomanes. Le Comte Schouvaloff, pourrait citer beaucoup d'exemples de paix traitées pendant que les deux armées restent dans leurs lignes: mais sans s'arrêter sur ce point, le Second Plénipotentiaire de Russie fait remarquer qu'un simple retour aux dispositions du premier armistice n'étant pas sans doute de nature à modifier l'opinion de Lord Beaconsfield, il s'agirait done pour l'armée russe de reculer beaucoup plus en arriére.

Le Comte Schouvaloff, expose les difficultés, les embarras militaires et même les dangers d'un semblable mouvement. L'état actuel des choses n'a donné lieu depuis trois mois à aucune colusión sérieuse: n'y aurait-il pas à craindre, au contraire, que la retraite de l'armée ne fut le signal de graves désordres. Son Excellence cite des informations provenant de sources qui ne sont pas russes, et d'aprés lesquelles, si les troupes impériales quittaient en ce moment leurs positions, elles seraient suivies parla population chrétienne de Constantinople, qui redouterait les plus grands périls.

Le Second Plénipotenciare de Russie ajoute qu'en ce qui concerne les craintes exprimées par Lord Beaconsfield au sujet d'une prise soudaine de Constantinople, ce danger est tout à fait écarté et cette éventualité est même impossible. Son Excellence est done persuadée que la retraite de l'armée russe n'est en rien nécessaire au calme des délibérations du Congrés: il craindrait qu'en voulant améliorer la situation, on n'atteignît un but contraire. M. d'Oubril, s'associe entiérement aux considérations qui viennent d'étre exposées.

Le Prince de Bismarck croit que les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne trouveront la réponse de leurs collégues de Russie assez satisfaisante pour ne pas faire dépendre de la question qu'ils ont posée la marche réguliére des délibérations du Congrés. Son Altesse hésite d'ailleurs à penser que la question, dans la phase oú elle se trouve actuellement, rentre dans la compétence du Congrés; du moins le Gouvernement allemand qui a cherché, en son temps, à remédier à cette situation autant qu'il lui a été possible, ne se croirait pas appelé à formuler un jugement sur les motifs qui pourraient régler la conduite des autres Gouvernements quant à des points qui sont en dehors de la táche actuelle de la haute Assemblée. Il pense que cette question devrait étre avant tout traitée directement entre les Représentants de la Grande Bretagne et de la Russie: les dispositions concillantes des uns et des autres permettent d'espérer que ees pourparlers auraient une solution heureuse, et ce serait seulement dans le cas contraire que le Congrés pourrait tenter, lors d'une prochaine séance, de mettre d'accord les deux parties intéressées par une médiation que les sentiments pacifiques de la haute Assemblée ne saurait manquer de rendre efficace.

Lord Beaconsfield ayant adhéré à cet avis ainsi que tous les Plénipotentiaires, le Président déclare l'incident clos.

Le Président demande, si l'un des Plénipotentiaires a quelque communication à faire au Congrés de la part de son Gouvernement.

Sadoullah-Bey déclare ne pouvoir accepter l'opinion exprimée par M. le Comte Schouvaloff, que la retraite de l'armée russe entraînerait des dangers pour la population chrétienne de Constantinople. M. le Plénipotentiaire de Turquie affirme que les forces ottomanes qui se trouvent dans la capitale suffisent amplement pour y maintenir le calme et que l'ordre public n'est actuellement compromis. Il ajoute, que c'est au contraire la présence de l'armée russe dans le voisinage quimet en péril la tranquillité de la ville.

Le Président fait remarquer que le Congrés a prononcé la clóture de la discussion sur le point auquel il vient de faire allusion, et il est d'avis que l'incident ayant été clos, la discussion demeure ajournée sur cet objet.

Son Altesse Sérénissime propose ensuite á la haute Assemblée de se réunir lundi prochain 17 à deux heures. Cette date est acceptée à l'unanimité.

Le Marquis de Salisbury annonce qu'il se propose de soumettre lundi á ses collégues, la question de savoir si la Gréce doit étre admise au Congrés. Le Prince Gortchacoff dit que cette question lui parait résolue par les termes mêmes de la convocation qui ne s'adresse qu'aux Puissances signataires du Traité de Paris. D'autres Etats pourraient se croire autorisés à demander également leur participation si l'on s'écartait des dispositions convenues dès l'origine.

Le Prince de Bismarck, en réservant son opinión à ce sujet jusqu'au moment oü la question posée par Lord Salisbury, sera formellement soumise à la haute Assemblée, saisit l'occasion pour demander s'il ne serait pas opportun que les Membres du Congrés qui voudraient faire une proposition en informassent au préalable leurs collégues dans une séance précédente, ou tout au moins la veille de la séance, pour éviter des discussions imprévues et incomplétes. Les propositions connexes aux questions à l'ordre du jour et résultant de la discussion même en seraient exceptées.

Son Altesse considère comme un principe incontestable que la minorité du Congrés ne pourra pas être tenue de se soumetre à un vote de majorité. Mais il abandonne à l'apréciation de MM. ses collégues de décider s'il ne serait pas utile dans l'intérét des travaux que les résolutions de la majorité concernant la procédure, sans toucher au fond, pussent être regardées comme décisions du Congrés toutes les fois que la minorité ne croirait pas devoir faire enregistrer une protestation formelle.

Monsieur Waddington s'associe à l'opinion exprimée par M. le Président au sujet des propositions imprévues dont les Membres du Congrés pourraient prendre l'initiative. M. le Premier Plénipotentiaire de France est même d'avis qu'il serait utile de décider que toute proposition de cette nature devrait étre annoncée à la séance précédente, sans laisser la faculté de prévenir seulement la veille. Ce dernier délai parait à Son Excellence trop restreint pour que les Plénipotentiaires soient toujours suffisamment préparés á une discussion approfondie.

Le Prince de Bismarck apprécie la justesse de cette observation et s'y rallie entiérement.

Le Marquis de Salisbury dit que les réflexions de M. le Premier Plénipotentiaire de France, s'appliquent sans doute seulement aux propositions substantielles et non pas aux amendements et questions secondaires.

Le Congrés donne unanimement son adhésión à cette procédure. La séance est levée à 3 heures 1/4.

Signé. - V. Bismarck, B. Bülow, C.F. V. Hohenlohe, Andrassy, Károlyi, Haymerle, Waddington, Saint Vallier, H. Desprez, Beaconsfield, Salisbury, Odo Russell, L. Corti, Launay, Gortchacow, Schouvaloff, P. d'Oubril, Sadoullah.

(Todos siguiendo el orden alfabético de las naciones, y los de cada nación el orden de sus categorías respectivas, como se indica al principio del Acta).

Hemos hablado de la fórmula del Voto, y para mayor claridad, damos aquí como ejemplo el presentado por los Plenipotenciarios de Francia en la sesión segunda de 17 de Junio de 1878

M. Desprez, au nom de MM. les Plénipotentiaires de la France, donne lecture de la proposition suivante qu'il désirerait voir distribuer en même temps que celle de Lord Salisbury.

Considérant que dans l'examen des nouveaux arrangements à prendre pour assurer la paix en Orient il est juste de fournir à la Cour d'Athénes l'occasion d'exprimer ses voeux et qu'il peut être utile aux Puissances de les connaître;

Le Congrés invite le Gouvernement de Sa Majesté Hellénique à désigner un Représentant qui sera admis à exposer les observations de la Gréce lorsqu'il s'agira de fixer le sort des provinces limitrophes du Royaume et qui pourra être appelé dans le sein du Congrés toutes les fois que les Plénipotentiaires le jugeront opportun.

 

Nota

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