Carpeta. Exhorto remitido a Negocios Extranjeros.
Modelo de carpeta, en francés, de un exhorto que se remite a Negocios Extranjeros.
Carpeta de un exhorto que se remite a Negocios Extranjeros.
AMBASSADE D'ESPAGNE
A....... le 8 Décembre 1885.
Commission rogatoire num. ......
Commission rogatoire ......
de ......
adressée à l'autorité compétente ......
et dont l'objet est ......
Au Ministre des Affaires Etrangères.